Conditions générales

Version 0.9 - Entrée en vigueur le 31/05/2025

Les présentes Conditions d'utilisation (également définies comme les « Conditions générales ») sont conclues entre vous, le Client ou le Partenaire, y compris tout Utilisateur final de la Plateforme Sentrix (tel que défini ci-dessous), et Sentrix Cybersecurity Inc. , dont l'adresse enregistrée est située au 8075 Place de la Norvège, Brossard, Québec, J4Y 2K4, Canada (également définie comme « Sentrix » ou la « Société »).

Sentrix propose une solution logicielle cloud (SaaS) dédiée à la cybersécurité et à la conformité (la « Plateforme Sentrix » ou la « Solution »). En vous abonnant et en accédant à la Plateforme Sentrix, vous acceptez les Conditions d'utilisation suivantes.

Les Conditions d'utilisation entrent en vigueur dès votre acceptation, par exemple si vous créez un compte ou accédez à votre compte pour la première fois sur la plateforme Sentrix, ou autrement, chaque fois que vous accédez et utilisez nos Services (tels que définis ci-dessous) et restent pleinement en vigueur aussi longtemps que vous utilisez nos Services, à moins que les Conditions d'utilisation ne soient résiliées comme indiqué dans les présentes.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour et de modifier les présentes Conditions d'utilisation de temps à autre. Une copie des Conditions d'utilisation modifiées sera publiée sur notre site web à l'adresse suivante : https://www.sentrix.ca/fr/terms-and-conditions/ .

Nous vous encourageons à les consulter régulièrement. Si nous apportons des modifications substantielles aux Conditions d'utilisation, nous vous en informerons par un avis bien visible lors de votre connexion à notre Solution ou par courriel envoyé à l'adresse (a) de l'administrateur du compte du Client et/ou (b) du contact de facturation. Si vous n'acceptez pas ou ne pouvez pas respecter les présentes Conditions d'utilisation telles que modifiées, vous n'êtes pas autorisé à utiliser la Solution. Vous serez réputé avoir accepté les présentes Conditions d'utilisation, telles que modifiées, si vous continuez à utiliser la Solution après ces modifications. Toutes les nouvelles fonctionnalités améliorant la Solution actuelle, y compris les nouveaux outils et ressources, sont soumises aux Conditions d'utilisation. Si vous souhaitez résilier votre abonnement en raison de votre désaccord avec les Conditions d'utilisation telles que modifiées, vous pouvez le faire en adressant un préavis écrit à la Société dans les trente (30) jours suivant la notification officielle de modification des Conditions d'utilisation.

1. Interprétation et définitions

1.1. Interprétation

Les mots dont la première lettre est une majuscule ont des significations définies selon les conditions suivantes. Ces définitions ont le même sens, qu'elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

1.2. Définitions

« Affilié » désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où « contrôle » signifie la détention de 50 % ou plus des actions, intérêts en capitaux propres ou autres titres donnant droit de vote pour l’élection des administrateurs ou d’une autre autorité de gestion.

« Client » désigne l’entreprise qui détient un Abonnement et, le cas échéant, celle qui a signé le Bon de Commande avec la Société ou le Partenaire. Selon le contexte, ce terme peut également inclure les Utilisateurs finaux.

« Dommages indirects » a le sens qui lui est attribué à la sous-section 16.2 des présentes.

« Société » (désignée également par « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans cet Accord) désigne Sentrix Cybersecurity Inc., 8075 place de la Norvège, Brossard, J4Y 2K4, QC, Canada.

« Informations confidentielles » désigne toute information, y compris, sans s’y limiter, tous programmes informatiques, codes, algorithmes, savoir-faire, procédés, formules, plans marketing, plans stratégiques et autres données techniques, commerciales, financières et de développement de produit qui devraient raisonnablement être reconnues comme confidentielles.

« Contenu » désigne toute forme d’information, d’image, de marque (enregistrée ou non), de texte, de document graphique, de contenu visuel ou audio, numérique ou autre, créé ou fourni par le Client ou le Partenaire. Il inclut également toute donnée, matériel, contenu ou logiciel mis à la disposition du Client par l’entremise de la Plateforme Sentrix, ou obtenu par celle-ci, y compris les Données publiques, résultats de recherche ou données de renseignement. Le Contenu comprend aussi les scores de risque et les informations contextuelles sur les résultats de recherche générés par nos algorithmes et diffusés via la Solution ou dans le cadre de son utilisation.

« Contrat » désigne l’accord conclu entre le Client et la Société par l’entremise des présentes Conditions d’utilisation, du Bon de commande, de tout accord de support applicable et/ou de niveau de service, et, le cas échéant, de tout accord additionnel conclu entre la Société et le Client.

« Client » désigne à la fois le Client et le Partenaire.

« Données » désigne les informations saisies par le Client dans la Solution via l’Interface, ainsi que les autres données liées aux activités commerciales du Client et créées par l’utilisation de la Solution.

« Défaut » désigne tout défaut de codage ou toute erreur nuisant au fonctionnement normal de la Solution, en tenant compte de son usage prévu. Ce terme n’inclut pas les désagréments ou dysfonctionnements mineurs ni les préférences fonctionnelles ou esthétiques du Client, tant pour les fonctionnalités que pour l’apparence des écrans ou de l’Interface. Sont également exclus les problèmes causés à la Solution par un virus ou une défaillance du matériel du Client (dans ces cas, le Client peut contacter le fabricant de l’équipement et se prévaloir de la garantie, le cas échéant).

« Documentation » désigne la documentation disponible à l’adresse suivante, telle que modifiée de temps à autre : https://app.sentrix.ca/docs.

« Utilisateur final » désigne tous les utilisateurs finaux qui utilisent la Solution conformément à un Abonnement valide. Aux fins des présentes, ce terme inclut également le Client, le Partenaire et le Client (au sens large).

« Commentaire » désigne toute rétroaction, innovation ou suggestion que Vous envoyez concernant les attributs, performances ou fonctionnalités de notre Service.

« Droits de propriété intellectuelle » ou « DPI » désigne l’ensemble des droits, titres et intérêts, qu’ils soient actuels ou futurs, y compris sans s’y limiter :

(a) tous les droits sur les œuvres, inventions (brevets ou non), découvertes, améliorations, secrets commerciaux, savoir-faire, formules scientifiques, données, logiciels (code source et code objet), programmes informatiques, algorithmes, modèles, données techniques, spécifications, prototypes, compositions, procédés, méthodes, tests, systèmes, dispositifs, dessins, données d’ingénierie et d’ingénierie inverse, informations de R&D, images, rapports, résultats et toute autre information exclusive ;
(b) tous les droits relevant du droit des brevets, droit d’auteur, droit des marques, droit des secrets industriels, droit de protection des circuits intégrés, droit des dessins industriels, droit des noms de domaine, ou toute autre loi statutaire ou de common law applicable à la protection des droits de propriété dans toute juridiction, y compris toutes demandes, enregistrements, renouvellements, et droits d’enregistrement y afférents ;
(c) tous les droits, titres et intérêts dans la Plateforme Sentrix, y compris toutes améliorations, modifications ou œuvres dérivées s’y rattachant.

« Finalités prévues » désigne la prévention de la fraude, de la diffamation, des abus de droit, des crimes et des incidents, y compris à des fins de renseignement sur les menaces, telles que la surveillance du dark web pour des données divulguées.

« Pertes » désigne toute réclamation, dommage, amende, coût et dépense, y compris les frais juridiques raisonnables, s’il y a lieu.

« Partenaire » désigne une entité avec laquelle nous avons un accord pour fournir les Services au Client. Elle peut également représenter la Société elle-même.

« Bon de commande » (également nommé Devis) désigne le bon de commande entre le Client et la Société dans lequel sont précisés la portée de la Solution et les conditions de l’Abonnement, incluant le nombre de licences, modules ou options. Le Bon de commande peut être modifié de temps à autre par entente mutuelle entre les parties.

« Représentants » désigne la Société, ses affiliés, concédants, fournisseurs, employés, administrateurs, sous-traitants et dirigeants.

« Plateforme Sentrix » désigne l’application web, l’application mobile, la barre de recherche, l’API de recherche, les interfaces de programmation, les logiciels et autres composants décrits dans la Documentation et mis à la disposition du Client par le Partenaire.

« Services » désigne les services fournis au Partenaire par la Société et auxquels le Partenaire Vous autorise à accéder via un compte autorisé, incluant, selon le cas, l’accès et l’utilisation de la Plateforme Sentrix, ainsi que toute application, API, technologie, logiciel, service d’assistance technique, documentation et contenu mis à Votre disposition par la Société.

« Abonnement » désigne l’abonnement à la Solution acheté par le Client ou le Partenaire pour un nombre déterminé de licences, modules ou options.

« Durée » désigne la durée de l’Abonnement telle que définie dans le Bon de commande, à compter de la réception du Bon de commande signé par le Client.

« Conditions générales » (également désignées « Conditions » ou « Conditions d’utilisation ») désignent les présentes Conditions générales qui constituent l’intégralité de l’accord entre Vous et la Société concernant l’utilisation du Service.

« Vous » désigne la personne accédant ou utilisant le Service, ou l’entreprise ou entité juridique pour laquelle cette personne accède ou utilise le Service, selon le cas.

2. Reconnaissance

Les présentes Conditions générales régissent l'utilisation de ce Service et constituent l'accord entre vous et la Société. Elles définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l'utilisation du Service.

Votre accès au Service et son utilisation sont conditionnés par votre acceptation et votre respect des présentes Conditions d'utilisation. Ces Conditions générales s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes accédant au Service ou l'utilisant.

En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez les présentes Conditions générales. En cas de désaccord avec une quelconque partie de ces Conditions générales, vous ne pourrez pas accéder au Service.

Vous déclarez avoir plus de 18 ans. La Société n'autorise pas les personnes de moins de 18 ans à utiliser le Service.

Votre accès au Service et son utilisation sont également conditionnés par votre acceptation et votre respect de la Politique de confidentialité de la Société. Notre Politique de confidentialité décrit nos politiques et procédures relatives à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos informations personnelles lorsque vous utilisez l'Application ou le Site web, et vous informe de vos droits en matière de confidentialité et de la protection que la loi vous offre. Veuillez lire attentivement notre Politique de confidentialité avant d'utiliser notre Service.

3. Abonnements

3.1. Période d'abonnement

D'une manière générale, les conditions générales abordent souvent ces types de questions : qui est autorisé à utiliser le site Web ; les méthodes de paiement possibles ; une déclaration selon laquelle le propriétaire du site Web peut modifier son offre à l'avenir ; les types de garanties que le propriétaire du site Web donne à ses clients ; une référence aux questions de propriété intellectuelle ou de droits d'auteur, le cas échéant ; le droit du propriétaire du site Web de suspendre ou d'annuler le compte d'un membre ; et bien plus encore.

Pour en savoir plus à ce sujet, consultez notre article « Créer une politique de conditions générales ».

3.2. Annulations d'abonnement

Pour en savoir plus à ce sujet, consultez notre article « Créer une politique de conditions générales ».

3.3. Facturation

Vous devez fournir au Partenaire ou à la Société des informations de facturation exactes et complètes, notamment le nom complet, l'adresse, l'état, le code postal, le numéro de téléphone et des informations de mode de paiement valides.

Si la facturation automatique ne peut avoir lieu pour quelque raison que ce soit, la Société ou le Partenaire émettra une facture électronique indiquant que vous devez procéder manuellement, dans un certain délai, au paiement intégral correspondant à la période de facturation telle qu'indiquée sur la facture.

3.4. Changements tarifaires

La Société peut, à sa seule discrétion et à tout moment, modifier les frais d'abonnement. Toute modification des frais d'abonnement entrera en vigueur à la fin de la période d'abonnement en cours.

La Société vous fournira un préavis raisonnable de toute modification des frais d'abonnement afin de vous donner la possibilité de résilier votre abonnement avant que cette modification ne devienne effective.

Votre utilisation continue du Service après l'entrée en vigueur de la modification des frais d'abonnement constitue votre accord de payer le montant des frais d'abonnement modifié.

3.5. Remboursements

Sauf lorsque la loi l’exige, les frais d’abonnement payés ne sont pas remboursables.

Certaines demandes de remboursement d'Abonnements peuvent être examinées par le Partenaire au cas par cas et accordées à la seule discrétion du Partenaire.

3.6. Essai gratuit

Le Partenaire peut, à sa seule discrétion, proposer un Abonnement avec un Essai Gratuit pour une durée limitée.

Vous devrez peut-être saisir vos informations de facturation pour vous inscrire à l'essai gratuit.

Si vous saisissez vos informations de facturation lors de votre inscription à un essai gratuit, le Partenaire ne vous facturera pas avant l'expiration de celui-ci. Le dernier jour de l'essai gratuit, sauf résiliation de votre abonnement, les frais d'abonnement applicables au type d'abonnement sélectionné vous seront automatiquement facturés.

À tout moment et sans préavis, la Société se réserve le droit (i) de modifier les termes et conditions de l'offre d'essai gratuit, ou (ii) d'annuler cette offre d'essai gratuit.

3.7. Délai de paiement

L'Abonnement doit être réglé d'avance au Partenaire selon les modalités fixées dans le Bon de Commande (mensuellement ou annuellement), net 30.

3.7. Taxes

Les prix mentionnés dans le présent Contrat n'incluent pas les taxes applicables.

3.8. Devise

Sauf indication contraire dans le bon de commande, les prix mentionnés ici sont en dollars américains (dollars US).

3.9. Intérêts

Tout retard de paiement entraînera des intérêts au taux d'un et demi pour cent (1,5 %) par mois (dix-huit pour cent (18 %) par an) sur tout solde impayé jusqu'à la date à laquelle le paiement intégral sera reçu par la Société.

3.10. Modifications de prix

La Société se réserve le droit de modifier ses tarifs. Il est entendu que toute modification des frais mensuels ou annuels ne s'appliquera qu'à compter de la date de renouvellement du contrat. En cas de désaccord du Client avec le prix révisé, le Contrat ne sera pas renouvelé à l'échéance et prendra fin à l'échéance de la période en cours.

3.11. Interdiction de revendre ou d'utiliser la solution à d'autres fins

Les droits accordés au Client et aux Utilisateurs finaux sont strictement personnels et leur sont concédés uniquement sous forme exécutable, à des fins commerciales internes, pour un accès et une utilisation dans le pays où la Solution est fournie. Le Client et les Utilisateurs finaux s'engagent à ne pas céder, sous-louer, revendre ou utiliser la Solution à d'autres fins que leur propre bénéfice personnel.

3.12. Restrictions d'utilisation

Les Utilisateurs finaux ne peuvent utiliser ni autoriser des tiers à utiliser la Solution d'une manière interdite par les présentes Conditions d'utilisation. Les utilisations interdites incluent, sans s'y limiter : (a) le transfert, la sous-licence, la distribution, la location, l'autorisation d'utilisation simultanée ou l'octroi de droits sur la Solution ; (b) la modification, le désassemblage, l'assemblage inverse, la rétro-ingénierie ou la création d'œuvres dérivées basées sur la Solution ; (c) la duplication de la Solution, sauf pour en faire une copie de sauvegarde ; (d) la mise à disposition de la Solution à des utilisateurs non autorisés par la Société ou autrement autorisés par un accord commercial avec la Société ; et (e) l'utilisation de la Solution à des fins autres que celles expressément prévues par le présent Contrat. La Solution ou les informations ou technologies sous-jacentes ne peuvent être téléchargées, installées, ni exportées ou réexportées de quelque autre manière que ce soit là où les lois de la juridiction dans laquelle vous vous trouvez l'interdisent.

4. Comptes utilisateurs

Lorsque vous créez ou ouvrez un compte chez nous, vous devez nous fournir des informations exactes, complètes et à jour en permanence. Tout manquement à cette obligation constitue une violation des Conditions, pouvant entraîner la résiliation immédiate de votre compte sur notre Service.

Vous êtes responsable de la protection du mot de passe que vous utilisez pour accéder au Service et de toute activité ou action sous votre mot de passe, que votre mot de passe soit avec notre Service ou un service de médias sociaux tiers.

Vous vous engagez à ne pas divulguer votre mot de passe à des tiers. Vous devez nous informer immédiatement dès que vous constatez une violation de sécurité ou une utilisation non autorisée de votre compte.

Vous ne pouvez pas utiliser comme nom d'utilisateur le nom d'une autre personne ou entité ou qui n'est pas légalement disponible pour utilisation, un nom ou une marque déposée qui est soumis aux droits d'une autre personne ou entité autre que vous sans autorisation appropriée, ou un nom qui est autrement offensant, vulgaire ou obscène.

Vous devez disposer d'un compte pour utiliser les Services. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et ne pouvez les partager avec personne. Si vous pensez que votre compte est compromis ou si vous perdez vos identifiants, vous devez immédiatement contacter le Partenaire. Le Partenaire est responsable de la gestion de vos comptes, y compris du blocage et de la réinitialisation des mots de passe.

Vous pouvez configurer la plateforme Sentrix pour générer des alertes. Il vous incombe d'assurer le suivi de ces alertes, de déterminer les mesures correctives appropriées et de les mettre en œuvre. Tout conseil fourni, par le biais de la documentation ou autrement, est fourni à titre informatif uniquement.

5. Droits d'audit

La Société dispose de droits d'audit sur les métadonnées et les journaux d'utilisation afin de vérifier que l'utilisation de la Solution par le Client et les Utilisateurs finaux est conforme aux présentes Conditions d'utilisation. Sans limitation, la Société se réserve le droit de vérifier certaines Données, Contenus ou informations à tout moment afin d'enquêter sur (a) toute utilisation abusive, réelle ou présumée, de la Solution, à laquelle le Client et les Utilisateurs finaux consentent explicitement par les présentes ; ou (b) tout problème technique ou défaillance de la Solution à la demande du Client ou de l'un de ses Utilisateurs finaux.

6. Fonction de surveillance

Pour en savoir plus à ce sujet, consultez notre article « Créer une politique de conditions générales ».

7. Contenu

7.1 Votre droit de publier du contenu

Notre Service vous permet de publier du Contenu. Vous êtes seul responsable du Contenu que vous publiez sur le Service, notamment en ce qui concerne sa légalité, sa fiabilité et sa pertinence.

En publiant du Contenu sur le Service, vous nous accordez un droit et une licence d'utiliser, de modifier, de reproduire et de distribuer ce Contenu sur et via le Service.

Vous conservez l’ensemble de vos droits sur tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via le Service, et vous êtes responsable de la protection de ces droits.

Vous acceptez que cette licence comprenne également le droit pour Nous de rendre votre Contenu accessible aux autres utilisateurs de votre organisation utilisant le Service, lesquels pourront aussi l’utiliser dans le respect des présentes Conditions.

Vous déclarez et garantissez que :
(i) le Contenu vous appartient (vous en êtes le titulaire) ou que vous disposez des droits nécessaires pour l’utiliser et nous accorder les droits et licences prévus dans les présentes Conditions ;
(ii) la publication de votre Contenu sur ou via le Service ne viole aucun droit à la vie privée, droit à l’image, droit d’auteur, droit contractuel ou tout autre droit d’un tiers.

7.2. Restrictions de contenu

La Société n’est pas responsable du contenu publié par les utilisateurs du Service. Vous comprenez et acceptez expressément que vous êtes seul responsable du Contenu que vous publiez ainsi que de toute activité réalisée sous votre compte, qu’elle soit effectuée par vous-même ou par un tiers.

Vous ne pouvez pas transmettre de Contenu qui soit illégal, offensant, choquant, destiné à répugner, menaçant, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible.

Exemples de Contenu répréhensible (liste non exhaustive) :

Contenu illégal ou faisant la promotion d’activités illégales.
Contenu diffamatoire, discriminatoire ou haineux, notamment à l’égard de la religion, de l’origine, de l’orientation sexuelle, du genre, ou de tout autre groupe ciblé.
Contenu considéré comme du spam, généré automatiquement ou de façon aléatoire, publicité non autorisée, chaînes de lettres, sollicitations illégitimes ou jeux de hasard.
Contenu contenant des virus, maliciels, chevaux de Troie ou tout autre programme destiné à perturber ou endommager des systèmes ou à accéder illégalement à des données.
Contenu violant des droits de propriété intellectuelle (brevet, marque, droit d’auteur, secret commercial, droit à l’image, etc.).
Usurpation d’identité, y compris celle d’un employé ou représentant de la Société.
Atteinte à la vie privée d’un tiers.
Diffusion d’informations mensongères ou de fonctionnalités frauduleuses.

La Société se réserve le droit, sans y être tenue, de déterminer à sa seule discrétion si un Contenu est approprié et conforme aux présentes Conditions, et de le refuser, le retirer, le modifier ou le reformater. En cas de publication de Contenu inapproprié, la Société peut restreindre ou révoquer votre accès au Service.

La Société ne peut contrôler l’ensemble du contenu publié par les utilisateurs ou tiers ; vous utilisez donc le Service à vos propres risques. En utilisant le Service, vous reconnaissez que vous pourriez être exposé à du contenu offensant, inexact ou inadéquat.

En aucun cas la Société ne pourra être tenue responsable de telles situations, ni des pertes ou dommages résultant de l’utilisation de ce contenu.

7.3 Sauvegardes de contenu

Bien que des sauvegardes régulières du Contenu soient effectuées, la Société ne garantit pas l'absence de perte ou de corruption des données.

Des points de sauvegarde corrompus ou invalides peuvent résulter, entre autres, de Contenu déjà corrompu avant la sauvegarde ou de modifications survenant pendant l’exécution de la sauvegarde.

La Société fournira une assistance et s'efforcera de résoudre tout problème connu ou découvert susceptible d'affecter les sauvegardes du Contenu. Cependant, vous reconnaissez que la Société n'assume aucune responsabilité quant à l'intégrité du Contenu ou à l'échec de sa restauration dans un état utilisable.

Vous acceptez de conserver une copie complète et exacte de tout Contenu dans un emplacement distinct du Service.

8. Confidentialité, protection des données et vie privée

Lors de l’accès et de l’utilisation de la Solution, des renseignements concernant le Client et les Utilisateurs finaux peuvent être collectés. Ces informations permettent d’optimiser les fonctionnalités de la Solution.

La Société ne divulguera pas les Données à des tiers, sauf dans le cadre du fonctionnement de la Solution et de ses fonctionnalités, ou, le cas échéant, conformément à tout accord de confidentialité entre le Client et la Société.

Dans le cas où la Société serait légalement tenue de divulguer des informations ou de fournir une copie des Données à une autorité gouvernementale ou en vertu d'une ordonnance judiciaire, elle s’efforcera d’en informer le Client au préalable, dans la mesure où la loi l’y autorise. La Société ne divulguera que les informations ou Données exigées par cette obligation légale ou judiciaire.

Le Client s’engage à indemniser la Société et à la dégager de toute responsabilité en lien avec une telle divulgation ou transmission de Données effectuée conformément à la présente disposition.

La Société n’a aucune obligation de surveiller l’utilisation de la Solution, ni le Contenu et/ou les Données transmises ou stockées via la Solution.

La Société peut utiliser des témoins de connexion (cookies) ou des technologies similaires. Ces cookies, y compris les fichiers journaux (log files), permettent notamment de recueillir des informations sur l’utilisation de la Solution, de reconnaître les Utilisateurs finaux, ainsi que leurs préférences de navigation.

Les paramètres liés aux cookies peuvent être gérés directement via le navigateur utilisé. Toutefois, la désactivation ou la suppression de certains cookies peut empêcher le bon fonctionnement de certaines parties de la Solution.

Vous reconnaissez et acceptez que vous ne pouvez utiliser les Informations Confidentielles de la Société, ni tout Contenu obtenu via la plateforme Sentrix, à d’autres fins que les Finalités prévues. Il vous est également interdit d’utiliser ou d’accéder à nos Informations Confidentielles ou à notre Propriété Intellectuelle pour développer des produits concurrents.

À la résiliation ou expiration des Conditions d’utilisation, ou sur demande de la Société, vous devez détruire sans délai toutes les copies des Informations Confidentielles en votre possession ou sous votre contrôle.
Les obligations prévues dans cette disposition survivent à la résiliation ou à l’expiration des Conditions d’utilisation.

9. Clauses de non-responsabilité

NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE, ET DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, SENTRIX DÉCLINE TOUTE DÉCLARATION ET GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, RELATIVE AUX SERVICES, À LA DOCUMENTATION, À LA PLATEFORME SENTRIX OU AU CONTENU MIS À VOTRE DISPOSITION PAR LE BIAIS DE LA PLATEFORME SENTRIX.

VOUS ACCÉDEZ AUX SERVICES ET LES UTILISEZ À VOS PROPRES RISQUES.

Sauf indication contraire expresse dans les présentes, les Services, y compris la Plateforme Sentrix et le Contenu, sont mis à votre disposition « tels quels » et « selon leur disponibilité ».
Le Contenu peut ne pas être fiable, véridique, exact ou de qualité. Nous ne déclarons ni ne garantissons que les Services répondront à un objectif particulier.
Vous acceptez que, sauf disposition contraire prévue par la loi applicable, nous n’assumons aucune responsabilité pour toute perte que vous pourriez subir en lien avec les Conditions d’utilisation ou les Services.

Vous êtes seul responsable :

de vos réponses aux alertes,
de la vérification des données obtenues,
de la sélection des informations appropriées dans le cadre ou à la suite de l'utilisation des Services,
ainsi que de toute instruction, décision ou action prise sur la base de l’utilisation des Services.

Sentrix décline toute responsabilité liée à la confiance portée aux données, ainsi que toute perte en découlant.

Les Services, y compris le Contenu, sont fournis à des fins purement informatives et ne doivent en aucun cas être interprétés comme un avis juridique, ni comme un substitut à un avis juridique délivré par un avocat qualifié.

10. Politique de droits d'auteur

10.1. Violation de la propriété intellectuelle

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Il est dans notre politique de répondre à toute réclamation selon laquelle un Contenu publié sur le Service porte atteinte à un droit d’auteur ou à tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à un tiers.

Si vous êtes titulaire des droits d’auteur, ou dûment autorisé à agir en son nom, et que vous estimez qu’une œuvre protégée par le droit d’auteur a été reproduite de manière à constituer une contrefaçon par l’intermédiaire du Service, vous devez nous transmettre un avis écrit à l’attention de notre agent responsable des droits d’auteur, par courriel à l’adresse suivante : legal@sentrix.ca.
Votre avis doit comporter une description détaillée de la violation présumée.

Attention : en cas de fausse déclaration concernant une atteinte à vos droits d’auteur, vous pourriez être tenu responsable des dommages, y compris des frais de justice et d’avocats.

10.2. Avis DMCA et procédure DMCA pour les réclamations liées à la violation du droit d'auteur

Vous pouvez soumettre un avis de violation en vertu du Digital Millennium Copyright Act (DMCA) en fournissant par écrit à notre agent chargé des droits d’auteur les informations suivantes (voir 17 U.S.C. § 512(c)(3) pour plus de détails) :

Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire des droits d’auteur.

Une description de l’œuvre protégée que vous affirmez avoir été enfreinte, y compris l’URL (adresse de la page Web) où cette œuvre est accessible, ou une copie de l’œuvre protégée.

L’identification de l’URL ou d’un autre emplacement précis sur le Service où se trouve le matériel que vous estimez contrefaisant.

Vos coordonnées complètes : adresse postale, numéro de téléphone et adresse courriel.

Une déclaration de bonne foi indiquant que l’utilisation litigieuse n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi.

Une déclaration faite sous peine de parjure affirmant que les renseignements contenus dans votre avis sont exacts et que vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou autorisé à agir en son nom.

Vous pouvez contacter notre agent responsable des droits d’auteur par courriel à l’adresse suivante : legal@sentrix.ca.

Dès réception d’un avis conforme, la Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de prendre toute mesure qu’elle juge appropriée, y compris la suppression du contenu signalé du Service.

11. Propriété intellectuelle

Le Service ainsi que son contenu original (à l’exception du Contenu fourni par vous ou d’autres utilisateurs), ses fonctionnalités et caractéristiques, sont et demeureront la propriété exclusive de la Société et de ses concédants de licence.

Le Client et chaque Utilisateur final reconnaissent expressément que la Société est l’unique titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à la Solution, qu’ils soient ou non enregistrés, et ce, en vertu de toute législation ou principe d’équité applicable. Le Client et les Utilisateurs finaux bénéficient de l’accès à la Solution uniquement dans le cadre de leur abonnement et pour leurs activités commerciales.

Le Service est protégé par les lois sur le droit d’auteur, les marques de commerce et d’autres lois applicables au niveau national et international.

Nos marques de commerce et éléments distinctifs (notamment l’image de marque) ne peuvent être utilisés en lien avec un produit ou service sans l’accord écrit préalable de la Société.

La plateforme Sentrix, incluant ses algorithmes et technologies sous-jacentes, constitue une propriété intellectuelle exclusive de la Société.
Sauf indication contraire expresse dans les présentes Conditions d’utilisation, aucun droit n’est concédé sur cette propriété intellectuelle.

Vous n’avez aucune obligation de nous soumettre des commentaires, idées ou suggestions d’amélioration concernant les Services (« Commentaires » ou Feedback). Toutefois, si vous choisissez de le faire, vous comprenez que la Société est libre d’exploiter ces Commentaires à des fins commerciales sans aucune obligation de compensation.

Vous ne pouvez accéder au Contenu et l’utiliser que dans le cadre des Finalités prévues.

Toute amélioration, modification, demande ou suggestion relative aux droits de propriété intellectuelle de la Société dans la Solution et provenant du Client ou d’un Utilisateur final, devient la propriété exclusive de la Société.
Le Client cède par les présentes à la Société l’ensemble des droits de propriété intellectuelle, titres et intérêts qu’il pourrait revendiquer, que les droits aient été développés dans le cadre des présentes Conditions ou non, et renonce à tout droit moral qu’il pourrait invoquer à l’égard de ces droits.

Nonobstant ce qui précède, le Client et les Utilisateurs finaux conservent la propriété de leurs Données et Contenus, étant entendu que la Société dispose d’une licence limitée, pendant toute la durée du Contrat, lui permettant d’accéder, traiter et auditer ces Données et Contenus, afin d’assurer la fourniture de la Solution et de respecter les finalités prévues par le Contrat.

12. Vos commentaires à notre égard

Vous cédez à la Société l’ensemble des droits, titres et intérêts relatifs à tout Commentaire ou suggestion (« Feedback ») que vous lui fournissez.

Si, pour quelque raison que ce soit, cette cession s’avérait inefficace, vous acceptez d’accorder à la Société un droit et une licence non exclusive, perpétuelle, irrévocable, mondiale et libre de redevances, lui permettant d’utiliser, reproduire, divulguer, concéder en sous-licence, distribuer, modifier et exploiter librement ce Feedback, sans aucune restriction.

13. Liens vers d'autres sites Web

Pour en savoir plus à ce sujet, consultez notre article « Créer une politique de conditions générales ».

14. Annulation, suspension et résiliation

Sous réserve de l’accord conclu avec le Client, nous nous réservons le droit de suspendre votre accès à votre compte et aux Services, avec ou sans préavis, en cas de violation des Conditions d’utilisation, si nous avons des motifs raisonnables de croire qu’une telle violation a été commise ou est sur le point de l’être, ou si cela est nécessaire pour protéger les Services, nos Informations confidentielles ou le Contenu.

Vous pouvez mettre fin aux présentes Conditions d’utilisation à tout moment en cessant d’utiliser les Services et en demandant la suppression de votre compte auprès du Client. Nous pouvons également mettre fin aux présentes Conditions conformément au contrat qui nous lie avec le Client.

Sous réserve d’un préavis écrit de 48 heures à cet effet (ou immédiatement en cas d’urgence), la Société peut, à sa seule discrétion, suspendre ou résilier immédiatement l’accès à la Solution pendant la Durée, en cas de manquement grave du Client ou de l’un des Utilisateurs finaux à toute disposition du présent Contrat ou en cas d’usage abusif de la Solution.

La Solution ne sera rétablie que :

lorsque le Client aura entièrement remédié au manquement, ou
lorsque la Société aura reçu un engagement écrit du Client et des Utilisateurs concernés à cesser tout usage abusif, à la satisfaction raisonnable de la Société.

Si, au terme d’une période de trente (30) jours, le Client ou un Utilisateur est toujours en défaut, la Société pourra résilier le Contrat sans délai ni préavis supplémentaires, ou bloquer l’accès à la Solution pour les Utilisateurs concernés.
Le droit de résiliation de la Société s’ajoute à tout autre recours auquel elle peut prétendre.
Dans un tel cas, la Société aura droit aux frais restants de l’Abonnement en cours, ainsi qu’à toute somme impayée, taxes applicables en sus.

Le Client peut résilier le présent Contrat à tout moment durant la Durée :

(a) en cas de manquement grave de la Société à ses obligations contractuelles non réparé dans un délai de trente (30) jours suivant une notification écrite, ou
(b) à sa seule discrétion et sans motif, moyennant un préavis écrit de quatre-vingt-dix (90) jours adressé à la Société.

Dans le cas d’une résiliation anticipée pour convenance conformément au point (b) ci-dessus :

Le Client s’engage expressément à payer à la Société, comme condition préalable à la résiliation, les frais restants de l’Abonnement en cours ainsi que toute somme due, taxes applicables en sus ;
Le Client renonce expressément à tout droit de remboursement pour les frais déjà payés à l’avance.

À la résiliation du Contrat :

les droits du Client et des Utilisateurs finaux d’utiliser la Solution prennent immédiatement fin ;
toutes les limitations de responsabilité, exclusions et autres dispositions qui, par leur nature, sont destinées à survivre, continueront de s’appliquer ;
les dispositions des sections 1, 6, 7, 9, 10, et 16 à 19 demeureront en vigueur après la résiliation ou l’expiration du Contrat ;
vous ne pouvez plus utiliser la propriété intellectuelle de Flare après l’expiration des présentes Conditions d’utilisation.

15. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, vous acceptez que la Société et ses partenaires ne soient en aucun cas directement responsables envers vous, que ce soit à titre direct ou indirect, ou, selon le cas, conséquentiel, punitif, spécial ou accessoire, sauf disposition contraire prévue dans un accord conclu entre le Client et la Société.

Cette limitation de responsabilité s’applique dans toute la mesure permise par les lois applicables.

Toutefois, certaines lois peuvent empêcher la Société de limiter sa responsabilité, notamment en cas de préjudice corporel ou de dommages moraux.

16. Clause de non-garantie – Fournis « tels quels » et « selon disponibilité »

Le Service vous est fourni « tel quel » (« AS IS ») et « selon disponibilité » (« AS AVAILABLE »), avec tous ses défauts et imperfections, sans aucune garantie de quelque nature que ce soit.

Dans toute la mesure permise par les lois applicables, la Société, en son nom propre ainsi qu’au nom de ses sociétés affiliées, de leurs concédants de licence, partenaires et fournisseurs de services respectifs, rejette expressément toute garantie, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre, en lien avec le Service, y compris notamment toute garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre ou d’absence de contrefaçon, ainsi que toute garantie pouvant résulter de l’usage des affaires, de la conduite des relations ou des pratiques commerciales.

Sans limiter ce qui précède, la Société ne fournit aucune garantie ni engagement et ne fait aucune déclaration selon laquelle :

le Service répondra à vos exigences,
atteindra des résultats spécifiques,
sera compatible avec un autre logiciel, système ou service,
fonctionnera sans interruption,
respectera des standards de performance ou de fiabilité,
ou sera exempt d’erreurs ou de défauts – ni que de telles erreurs pourront ou seront corrigées.

Sans que cela ne limite ce qui précède, ni la Société ni aucun de ses fournisseurs ne font de déclaration ou de garantie, expresse ou implicite :

quant à l’opération ou à la disponibilité du Service, ou des informations, contenus, matériaux ou produits inclus dans celui-ci ;
quant au fait que le Service sera ininterrompu ou sans erreur ;
quant à l’exactitude, la fiabilité ou la mise à jour des informations ou contenus fournis par le biais du Service ;
ou encore quant au fait que le Service, ses serveurs, le contenu ou les courriels envoyés par ou pour le compte de la Société sont exempts de virus, scripts, chevaux de Troie, vers, maliciels, bombes logiques ou autres éléments nuisibles.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties ou les limitations des droits légaux des consommateurs. Il est donc possible que tout ou partie des exclusions ou limitations ci-dessus ne s’appliquent pas à vous.

Dans ce cas, ces exclusions et limitations seront appliquées dans toute la mesure permise par la loi applicable.

17. Dispositions générales

17.1. Intégralité de l'accord et préséance.

Le présent Contrat constitue l’expression complète, exclusive et définitive de l’accord entre le Client et la Société concernant l’accès et l’utilisation des Services et de la Solution.

En cas d’incohérence ou de contradiction entre les présentes Conditions d’utilisation et tout autre accord ou document en vigueur entre le Client et la Société, les dispositions des présentes Conditions d’utilisation prévaudront.

Les Conditions d’utilisation ne peuvent être modifiées que selon les modalités prévues aux présentes.

Le fait pour la Société de ne pas faire valoir un droit prévu dans les présentes ne constitue pas une renonciation à ce droit, sauf stipulation écrite en ce sens.

La Société peut céder le présent Contrat, sous réserve d’un avis écrit adressé au Client, et ses successeurs ou ayants droit autorisés seront liés par les présentes Conditions d’utilisation.

Vous n’êtes pas autorisé à céder ou transférer les présentes Conditions d’utilisation en aucune circonstance.

17.2. Avis et notifications

Tous les avis, demandes ou autres communications (un « Avis ») requis en vertu des présentes doivent être faits par écrit et transmis :
(a) par courrier recommandé à l’adresse civique indiquée dans le Bon de commande ; ou
(b) par courrier électronique aux adresses électroniques indiquées dans le Bon de commande.

Tout Avis sera réputé avoir été donné, transmis ou reçu :
(a) s’il est envoyé par courrier recommandé, le jour de sa réception ; ou
(b) s’il est envoyé par courrier électronique, le jour où l’expéditeur reçoit un accusé de réception par retour de courriel de la part du destinataire, à condition que ce jour soit un jour ouvrable et que la confirmation soit reçue avant 17 h (heure locale du destinataire) ; dans le cas contraire, l’Avis sera réputé reçu le jour ouvrable suivant la réception de cette confirmation.

17.3. Juridiction et droit applicable

Le Client convient et reconnaît que le présent Contrat est régi et interprété conformément aux lois de la province de Québec et aux lois du Canada applicables dans cette province, sans égard aux principes de conflits de lois, et à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, le cas échéant.

Le Client et la Société consentent irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec, district de Montréal, Canada, pour tout litige découlant du présent Contrat ou s’y rapportant.

Les parties renoncent à toute défense fondée sur l’absence de compétence personnelle ou sur le forum non conveniens.

La signification d’un acte de procédure peut être faite à l’une ou l’autre des parties conformément aux lois applicables ou aux règles de procédure judiciaire.

17.4. Règlement des différends

Si vous avez une préoccupation ou un différend concernant le Service, vous acceptez de tenter d’abord de résoudre ce différend de manière informelle en communiquant avec la Société.

17.5. Incessibilité

Le présent Contrat ne peut être cédé par le Client sans le consentement préalable écrit de la Société, lequel ne peut être refusé de manière déraisonnable par celle-ci.

La Société peut céder ses droits en vertu du présent Contrat sans consentement préalable du Client.

17.6. Invalidité

Si une disposition du présent Contrat est déclarée invalide, cette disposition sera séparée du Contrat, et les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur et conserveront tous leurs effets.

17.7. Successeurs et ayants droit

Le présent Contrat lie les parties aux présentes et produit ses effets à leur égard, ainsi qu’à leurs successeurs et ayants droit autorisés.

17.8. Renonciation

Dans toute la mesure permise par les lois applicables, chaque partie aux présentes Conditions d’utilisation renonce irrévocablement à tout droit de procès devant jury dans toute procédure judiciaire découlant des présentes Conditions d’utilisation ou s’y rapportant.

De même, dans toute la mesure permise par les lois applicables, chaque partie au présent Contrat renonce irrévocablement à tout droit de former ou de participer, en tant que demandeur ou membre, à un recours collectif ou à toute autre procédure collective découlant des présentes Conditions d’utilisation ou s’y rapportant.

17.9. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable envers l’autre pour tout retard ou manquement à l’exécution de ses obligations contractuelles, lorsque ce retard ou manquement résulte de circonstances échappant à son contrôle raisonnable, y compris, sans s’y limiter :

les cas de force majeure,
les catastrophes naturelles,
les incendies, inondations, pandémies,
les conflits de travail, émeutes,
les interventions des autorités civiles ou militaires,
les actes de guerre (déclarés ou non),
les actes de terrorisme,
les défaillances des services publics ou des infrastructures essentielles,
les pannes de services de télécommunications,
et tout autre événement imprévisible.

17.10. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à réaliser, dans toute la mesure permise par la loi applicable, les objectifs initiaux de ladite disposition.
Les autres dispositions resteront pleinement en vigueur et continueront de produire tous leurs effets.

17.11. Publicité

Le Client autorise par les présentes la Société à l’identifier comme client sur ses sites web et documents commerciaux.

À cette fin uniquement, le Client accorde à la Société un droit limité, non exclusif et libre de redevances d’utiliser et d’afficher le nom et le logo du Client.

Le Client peut retirer son consentement à tout moment en adressant un avis écrit à la Société à cet effet. Toutefois, ce retrait n’aura pas d’effet rétroactif.

18. Dispositions relatives à l’utilisation par le gouvernement fédéral des États-Unis

Si vous êtes un utilisateur final du gouvernement fédéral des États-Unis, notre Service est considéré comme un « produit commercial » (« Commercial Item ») tel que ce terme est défini à l’article 48 C.F.R. §2.101.

19. Conformité aux lois des États-Unis

Vous déclarez et garantissez que :
(i) vous ne vous trouvez pas dans un pays faisant l’objet d’un embargo décrété par le gouvernement des États-Unis, ou désigné par celui-ci comme « pays soutenant le terrorisme » ; et
(ii) vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou restreintes établie par le gouvernement des États-Unis.

20. Traduction et Interprétation

Les présentes Conditions d’utilisation peuvent avoir été traduites si Nous les avons rendues disponibles sur notre Service dans une autre langue.
Vous acceptez que le texte original en anglais prévaut en cas de litige.

21. Modifications des présentes Conditions générales

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment.
En cas de modification substantielle, nous ferons des efforts raisonnables pour vous en informer au moins dix (10) jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.
Ce qui constitue une modification substantielle sera déterminé à notre seule discrétion.

En continuant à accéder au Service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur des révisions, vous acceptez d’être lié par les Conditions modifiées.
Si vous n’acceptez pas tout ou partie des nouvelles conditions, vous devez cesser d’utiliser le site web et le Service, en demandant la suppression de votre compte auprès de la Société ou du Partenaire.

22. Exclusions

Le présent Accord ne s’applique pas aux services expressément exclus par les Conditions d’utilisation, ni aux problèmes de performance résultant :

a) de facteurs relevant de la force majeure ;
b) d’un manquement par le Client à une disposition du présent Accord ou du Contrat, y compris les Conditions d’utilisation ;
c) de l’équipement matériel du Client ou d’un tiers ;
d) d’une défaillance des télécommunications due à un événement hors du contrôle raisonnable de la Société ; ou
e) d’une maintenance planifiée raisonnable, d’une maintenance liée à un problème critique, ou de tout autre facteur échappant au contrôle raisonnable de la Société.

23. Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions d’utilisation, vous pouvez nous contacter :

Par courriel : contact@sentrix.ca

En utilisant le formulaire de contact disponible sur notre site web : https://www.sentrix.ca/